Jordanie 3/1
Le pays non membre de l'UE doit être agréé pour l'exportation d'une catégorie particulière de denrées alimentaires d'origine animale et doit figurer sur la liste des pays non membres de l'UE agréés pour cette catégorie spécifique de denrées alimentaires.
Les restrictions de l'importation des volailles comprennent certains des critères suivants:
- Les pays exportateurs doivent disposer d'une autorité compétente chargée du contrôle formel de toutes les étapes de la chaîne de production. L'autorité doit être habilitée, organisée et dotée de ressources pour effectuer une inspection efficace et garantir la santé publique et la santé animale.
- Que le pays ou la région d'origine respecte les normes de santé animale applicables.
- Le pays est membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et doit respecter les normes de l'organisation et les obligations de l'élaboration des rapports
- Informer les pays agréés dans les 24 heures de l’existence d'un foyer de grippe aviaire et de maladie de Newcastle, y compris également des changements significatifs de l'état de santé, à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne.
- Vous pouvez accéder au site Web de la Commission européenne pour connaître le reste des restrictions imposées à l'exportation des volailles vers l'Union européenne via le lien suivant :ia_trade_facstheet_poultry-and-products.pdf (europa.eu)
Les restrictions de l'importation de la viande comprennent certains des critères suivants :
- Les pays exportateurs doivent disposer d'une autorité compétente chargée du contrôle formel de toutes les étapes de la chaîne de production. L'autorité doit être habilitée, organisée et dotée de ressources pour effectuer une inspection efficace et garantir la santé publique et la santé animale.
- Les importations ne sont autorisées qu'à partir d'établissements agréés tels que les abattoirs et les usines de broyage qui ont été inspectés par l'autorité compétente du pays exportateur et jugés conformes aux exigences de l'Union européenne.
- Pour exporter de la viande d'espèces bovine, ovine ou caprine (bovins, ovins et caprins) vers l'Union européenne, les pays exportateurs sont tenus de demander la détermination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
- Vous pouvez accéder au site Web de la Commission européenne pour connaître le reste des restrictions imposées à l'exportation de viande vers l'Union européenne via le lien suivant : ia_trade_import-cond-meat_en.pdf (europa.eu)
Les restrictions de l'importation du poisson comprennent certains des critères suivants :
- Les pays exportateurs doivent disposer d'une autorité compétente chargée du contrôle formel de toutes les étapes de la chaîne de production. L'autorité doit être habilitée, organisée et dotée de ressources pour effectuer une inspection efficace et garantir la santé publique et la santé animale.
- Les poissons vivants ainsi que leurs œufs et gamètes destinés à la reproduction et les mollusques bivalves vivants satisfont aux normes de santé animale applicables de l'UE. Les services vétérinaires des pays tiers doivent donc veiller à l'application effective de tous les contrôles sanitaires nécessaires et mettre en œuvre de manière adéquate les programmes de surveillance sanitaire.
- Des conditions particulières s'appliquent aux importations de mollusques bivalves vivants ou transformés (par exemple moules et huîtres). .
- Échinodermes (tels que les oursins) ou gastéropodes marins (tels que les escargots de mer et les huîtres).
- Vous pouvez accéder au site Web suivant de la Commission européenne pour connaître le reste des restrictions imposées à l'exportation de poisson vers l'Union européenne via le lien suivant : ia_trade_import-cond-fish_en.pdf (europa.eu)
Certains végétaux, produits végétaux et autres articles entrant dans l'Union européenne doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire garantissant qu'ils sont soumis à une inspection appropriée.
Des contrôles phytosanitaires obligatoires sont effectués sur tous les végétaux et produits végétaux provenant de pays extérieurs à l'Union européenne et doivent être présentés:
- Certificats et documents phytosanitaires garantissant que l'expédition respecte les exigences de l'UE ;
- L’identification pour s'assurer que l'expédition est conforme au certifica؛
- Inspection pour s'assurer que l'expédition est exempte d'organismes nuisibles.
Les pays de l'UE perçoivent des redevances pour les contrôles de documents, d'identité et phytosanitaires qui doivent être payées par l'importateur ou son représentant en douane.
- Les composants suivants sont obligatoires lors du marquage :
- nom du produit .
- Ingrédients, y compris la liste complète par ordre décroissant de prévalence et les allergènes clairement identifiés .
- Poids net en unités métriques de volume (litres, millilitres...) pour les liquides et de poids (kg, grammes...) pour les non liquides. Les denrées alimentaires emballées dans un contenant de liquide doivent indiquer le poids net déchargé .
- La date de production et la durée de conservation doivent être répertoriées comme suit : jour / mois / année;
- la date limite d'utilisation ou la date limite d'utilisation optimale, ainsi que les éventuelles conditions de sécurité et d'utilisation spécifiées.
- le nom ou la raison sociale et l'adresse complète du fabricant ou de l'emballeur.
- numéro de pièce.
- lieu d'origine.
- Référence aux instructions de stockage, telles que "conserver dans un endroit frais, à l'abri de la lumière ou de l'humidité" si nécessaire, et aux instructions d'utilisation importantes lorsqu'une utilisation appropriée n'est pas autorisée.
Vous pouvez en savoir plus sur les exigences de marquage via le lien suivant: bit.ly
- La Tunisie réglemente les articles destinés au contact avec les denrées alimentaires et exige que les emballages comportent le logo international de qualité alimentaire.
- Elle ne s'applique pas aux revêtements recouvrant des denrées alimentaires, ce qui nécessite soit un message court (obligatoire en arabe et facultatif dans d'autres langues) tel que « apte au contact alimentaire » soit le logo à apposer sur le récipient.
Vous pouvez en savoir plus sur les systèmes d'emballage et les conteneurs via le lien suivant : bit.ly
La norme tunisienne NT 117-01 (1995) (homologuée par l'arrêté du Ministère de l'Industrie du 20 mai 1998) régit l'utilisation des additifs alimentaires. Cette norme a pour objet de répertorier les additifs autorisés (liste positive), les conditions de leur utilisation et leurs numéros électroniques d'identification. Cette norme est largement basée sur la directive européenne 1333/2008 sur les additifs alimentaires (en particulier, la directive 94/35/EC sur les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, la directive 94/36/EC sur les colorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et la directive 95/ 2/EC sur les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants).
Plus de détails sur les normes peuvent être trouvés via le lien suivant: bit.ly
Décret-loi n° 94-1744 (29 août 1994), mis à jour par le décret-loi n° 99-1233 (31 mai 1999) et le décret-loi n° 2010-1684 (5 juillet 2010), relatifs aux procédures d'examen technique des produits importés entrant dans La Tunisie sous le régime de libre importation. Le décret du ministère de l'économie (30 août 1994), modifié par décret du ministère du commerce (15 septembre 2005), précise la liste des produits soumis à l'une des trois catégories de mesures techniques de contrôle:
- Liste A : Produits importés sous contrôle technique réglementaire - Ces produits sont soumis à une évaluation de conformité par rapport aux réglementations techniques applicables pour chaque expédition, ce qui peut nécessiter un échantillonnage et une analyse de laboratoire supplémentaires, que le produit ait déjà été testé ou non dans le passé.
- Liste B : Produits soumis au système de certification - ces produits peuvent être dédouanés tant qu'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par le pays d'origine attestant que les marchandises sont conformes aux normes internationales. Les produits agricoles ne font plus partie des produits soumis au système de certification.
- Liste C : Produits sous Cahiers de Charges - Ces produits sont soumis au respect des conditions spécifiées dans le cahier des charges approuvé par le gouvernement britannique. Les conditions incluent l'éligibilité des importateurs en termes de capacité de stockage, de disponibilité de financement, de divulgation des données de production, etc.
Plus d'informations peuvent être trouvées via le lien suivant:bit.ly
- Exige que les niveaux de résidus ne dépassent pas le CODEX et/ou les niveaux de résidus maximaux de la norme européenne. Le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) travaille avec le Département jordanien de l'agriculture et la Food and Drug Administration pour augmenter la capacité des laboratoires et améliorer les méthodologies de test.
Vous pouvez visiter le site web du CODEX via le lien suivant :bit.ly
- La taille maximale de l'emballage pour les morceaux de volaille est de 2,5 kg (kg) pour les consommateurs directs. Le poste a également révélé que la Jordanie impose un poids maximum de 2,0 kg sur les importations de miel pour protéger l'industrie locale. Cette mesure empêche les importations en vrac et limite le reconditionnement.
- Prescriptions en matière d'étiquetage : L'Organisation jordanienne de normalisation et de métrologie établit des prescriptions en matière d'étiquetage, qui sont simples. Il n'est pas nécessaire d'indiquer les composants par ordre de prédominance. Toutes les affiches doivent être en arabe ; Alternativement, un autocollant en langue arabe est accepté. L'étiquette doit contenir au minimum.
- nom du produit.
- Le nom et l'adresse du fabricant.
- Poids net.
- Une substance fortifiante (comme les vitamines et minéraux ajoutés au lait en poudre).
- Numéro de lot et date « utiliser avant » ou « meilleur avant»".
- Les exigences d'étiquetage de la Jordanie n'incluent pas les niveaux d'apport quotidien recommandé (RDI). Cependant, l'étiquetage des aliments est obligatoire pour certaines catégories d'aliments (par exemple, les préparations pour nourrissons et les aliments à usage alimentaire). La norme "meilleur avant" a remplacé l'étiquette "durée de conservation".
- L'Organisation jordanienne de normalisation et de métrologie interprétera « mieux avant » comme la date d'expiration du produit ; Aucun produit ne pourra être vendu après cette date. La Jordanie vérifiera les étiquettes des produits aux points de passage frontaliers. La législation actuelle tient l'importateur responsable du contenu du produit tel que spécifié sur l'étiquette. Les autorités jordaniennes refuseront les demandes en raison d'un étiquetage vague et d'erreurs typographiques.
- Exigences en matière d'étiquetage nutritionnel:Obligatoire pour les préparations pour nourrissons et les aliments nutritionnels.
- OGM/OGM : les aliments avec une étiquette de contenu/ingrédients génétiquement modifiés ne sont pas autorisés.
- Produits laitiers : la norme de 2016 a interdit l'utilisation d'huiles partiellement hydrogénées (PHO) dans les produits laitiers transformés. Les fromages fondus ou autres produits qui remplacent la matière grasse du lait par d'autres matières grasses ne doivent pas utiliser d'huiles partiellement hydrogénées. Les exportateurs sont encouragés à étiqueter clairement l'huile utilisée dans tous les produits pouvant contenir des huiles partiellement hydrogénées. Les nouveaux venus dans le domaine de la commercialisation des produits laitiers doivent s'attendre à un niveau de contrôle accru de la part des douaniers jordaniens.
Plus de détails sont disponibles via le lien suivant: bit.ly
