Chaque opération d'exportation nécessite une inscription au registre du commerce, et ce processus a lieu au tribunal de première instance, dans la juridiction duquel se trouve le siège principal du commerçant ou le siège social de la société. Veuillez consulter le document suivant pour les détails des démarches requises :

• les démarches requises

Chaque opération d'exportation nécessite une inscription au registre du commerce, et ce processus a lieu au tribunal de première instance, dans la juridiction duquel se trouve le siège principal du commerçant ou le siège social de la société. Veuillez consulter le document suivant pour les détails des démarches requises :

• les démarches requises

L’état des marchandises est contrôlé par les organismes suivants :

• Le ministère chargé du commerce extérieur. vous pouvez accéder au site à travers le lien suivant : bit.ly
• Direction des Douanes et des Impôts Indirects; vous pouvez accéder au site à travers le lien suivant: bit.ly

Le contrôle technique des marchandises vise à s'assurer que la qualité des produits est conforme aux lois et normes en vigueur au Maroc ou dans le pays de destination, et les produits concernés par les procédures de contrôle sont :

• Produits alimentaires d'origine agricole par l'intermédiaire de l'institution indépendante de contrôle et de coordination des exportations / Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires;

vous pouvez accéder au site à travers le lien suivant:bit.ly

• Produits industriels à travers des centres techniques et industriels.
• Produits pharmaceutiques et cosmétiques par l'intermédiaire du ministère de la santé.

vous pouvez accéder au site à travers le lien suivant :bit.ly

• Les produits de l'industrie traditionnelle à travers le Ministère de l'Artisanat

vous pouvez accéder au site à travers le lien suivant :bit.ly

• Il est établi, lors de chaque opération d'exportation, un bon d’exportation qui constitue un document par lequel l'exportateur est tenu de respecter les dispositions de change, notamment en ce qui concerne le rapatriement des revenus de l'exportation dans les délais prescrits.
• Le bon d'exportation est présenté directement au bureau de douane lors de l'exportation des marchandises, accompagné d'une facture pro forma en deux exemplaires.
• La facture pro forma doit comporter toutes les informations relatives à la transaction, notamment :

1-Valeur totale et prix unitaire à la valeur usine.

2-Quantité en unités de mesure appropriées.

3-Le nom commercial de la marchandise.

4-Conditions de livraison.

5-Les pays d'origine des marchandises

6-conditions de réalisation de l'exportation.

• Les opérations d'exportation suivantes sont dispensées de l'enregistrement des bons d'exportation :

1-Exportation temporaire réalisée dans le cadre d'un régime économique douanier.

2-Exporter des marchandises pour un montant égal ou supérieur à 3000 dirhams sans valeur commerciale et sans paiement

3-Exporter des échantillons « sans paiement » dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 dirhams.

4-Exporter des marchandises d'origine marocaine dont le montant est inférieur ou égal à 50 000 dirhams au profit d'un touriste étranger en transit depuis le Maroc..

Plus de détails peuvent être trouvés sur le récapitulatif du bon d'exportation via le lien suivant : bit.ly

Avant de se présenter au bureau de douane, l'exportateur doit disposer d'un dossier contenant la déclaration unique de marchandises et les documents suivants :

• Documents relatifs aux droits et taxes: Une facture commerciale relative à la marchandise déclarée, détaillant la valeur de chaque unité.
• Documents relatifs à la réglementation douanière: Certificat d'origine délivré par la Direction des Douanes et des Impôts Indirects.
• Documents relatifs aux diverses législations autres que la législation douanière: Bon d'exportation: engagement d'échange ou licence d'exportation et certificat de contrôle technique conformément à des dispositions non douanières.
• Autres documents:rapport d'embarquement à quai, de réception ou de dépôt, ou tout ce qui prouve le transit des marchandises de la douane à l'exportation, et liste des emballages et conditionnements des marchandises : notes détaillées sur le poids de chaque colis, le nombre et la nature des marchandises qu'il contient, et une preuve d'inscription au registre du commerce.

Plus de détails peuvent être trouvés via le lien suivant: bit.ly

Obligations de l'exportateur :

• Chaque exportateur est tenu de percevoir le prix des produits qu'il a exportés et de le rapatrier dans le pays d'origine avec justification au bureau de change.

Procédure de règlement :

• Le règlement doit avoir lieu dans l'une des devises cotées sur le marché des changes conformément au régime général des règlements entre le Maroc et l'étranger, soit au moyen d'un virement bancaire depuis l'étranger, soit d'un prélèvement sur un compte en devises, soit d'un prélèvement en dirhams à partir d'un compte étranger ouvert au nom d'un intermédiaire agréé conformément aux dispositions en vigueur, ou par chèque au nom de l'exportateur, auquel cas l’exportateur doit immédiatement présenter le chèque pour encaissement auprès d'un intermédiaire agréé.

Le règlement peut également être effectué:

• En billets de banque en devises importés au Maroc conformément aux exigences du change en vigueur.
• Dans une devise cotée sur le marché autre que celle initialement inscrite sur la facture

Plus de détails peuvent être trouvés via le lien suivant: bit.ly

Obligations de l’exportateur :

• Le processus de liquidation des dossiers d'exportation nécessite une déclaration périodique au bureau de change avec le numéro de la transaction réalisée à l'exportation et la preuve de rapatriement des revenus au pays après déduction des frais et commissions payés à l'étranger.
• Toute réduction dans le montant qui devrait être transférée au pays doit être justifiée et approuvée au préalable par le bureau de change dans le cadre d'une autorisation spéciale ou générale.

Délai de liquidation:

• L'exportateur doit fournir au bureau de change, au plus tard 15 jours après la fin du processus d'exportation, tous les comptes comprenant les factures définitives, les références de règlement du paiement et la déclaration unique de marchandises.
• La remise de ces documents signés et inscrits dispense l'exportateur de fournir certains autres documents (droits d'exportation, documents, moyens bancaires et retours) qu'il doit néanmoins conserver précieusement jusqu'à la fin du délai légal de conservation des documents tel que prévu par le Code de commerce, en prévision de tout contrôle qui peut être effectué par un bureau de change.
• Pour bénéficier des privilèges conférés par les accords bilatéraux ou multilatéraux, l'exportateur doit obtenir le certificat d'origine approprié auprès de la Direction des douanes et des impôts indirects.

Plus de détails peuvent être trouvés via le lien suivant :bit.ly