Dépôt du dossier administratif et technique 5/1
L'exportateur doit disposer d'un cahier de charge d'importation et d'exportation. Afin d’obtenir le dit cahier, l'exportateur doit produire les documents suivants:
- Une copie de l'extrait du registre du commerce
- Une copie de la carte d'identité fiscale
- Fiche de renseignements jointe au cahier des charges
- Tout autre document requis selon la réglementation applicable
Pour plus de détails veuillez consulter le lien suivant:bit.ly
Déposer le dossier administratif requis pour l'obtention d'une licence d'exportation, qui comprend les pièces suivantes:
- Une copie du registre du commerce (siège social ou entrepôt).
- Une copie des statuts de l’entreprise.
- Une copie de la carte d'identité fiscale.
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux.
- Une copie de la carte d'identité nationale du gérant.
- Une copie de la carte d'identité nationale é du représentant légal de l'entreprise.
- Une copie de la procuration.
اL'étape suivante consiste à soumettre le dossier technique, qui comprend également les documents nécessaires suivants:
- Demande écrite de l’obtention du cahier des charges.
- Cinq exemplaires du cahier des charges en langue arabe.
- Six exemplaires du formulaire a remplir en langue arabe.
- Cinq exemplaires du registre du commerce.
- Cinq copies de la carte d'identité fiscale .
- Deux copies de la facture d'achat.
- Deux copies de la déclaration en douane.
- Deux copies de la quittance de paiement des droits de douane, un rapport d'expertise (certifié) avec des photos en couleur.
- Référence des équipements.
- Facture standard d'exportation.
- Deux copies du certificat d'exonération fiscale.
- Deux exemplaires de la décision de bénéficier des facilités liées aux équipements importés dans le cadre de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements .
Pour plus de détails veuillez consulter le lien suivant:bit.ly
Cas de la vente finale:
- En cas de la vente finale à l'exportation, les démarches de domiciliation bancaire doivent être effectuées préalablement au processus d'exportation (Règlement de la Banque d'Algérie n° 07-01 du 03/02/2007).
Cas de la vente en dépôt:
- Dans le cas d'une opération d'exportation dans le cadre d'un dépôt-vente (qui consiste d'une opération d'exportation temporaire réalisée par une vente définitive après un délai acceptable), la domiciliation bancaire n'est pas obligatoire dans un premier temps, elle doit avoir lieu lors de la procédure d'exportation définitive (vente finale).
- La domiciliation bancaire des factures commerciales pour les opérations d'exportation de produits frais, périssables ou dangereux, peut intervenir après la date d'exportation et de déclaration en douane, dans le délai imparti par la Banque d'Algérie.
Sont exonérées de domiciliation bancaire les opérations de:
- Exportation d'échantillons et de marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 100 000 (DZD).
- Exportation temporaire, sauf si elle entraîne le paiement de services ou le rapatriement de devises.
Vous pouvez trouver plus de détails sur les procédures de domiciliation bancaire via le lien suivant :bit.ly
- Toutes les marchandises destinées à l'exportation doivent être présentées au bureau de douane compétent afin d'être soumises au contrôle douanier avant leur exportation à l'étranger.
- Le bureau de douane peut être le bureau de sortie (le bureau frontalier) ou le bureau le plus proche du siège de la société de l’exportateur
Vous pouvez trouver plus de détails sur les procédures d'entrée des marchandises via le lien suivant :bit.ly
Toutes les marchandises destinées à l'exportation doivent faire l'objet d'une déclaration détaillée.
Cette dernière peut être enregistrée dans n'importe quel bureau de douane (poste de sortie, domicile ou bureau interne).
- Facture domiciliée .
- Licences requises (procédures administratives préalables) ؛
- Fournir une preuve d'origine (certificat d'origine) pour les marchandises destinées à l'exportation vers des régions bénéficiant d'avantages fiscaux, tels que les pays de l'Union européenne, la zone de libre-échange arabe GZALE, la zone de libre-échange africaine ZLECAF, la Tunisie et la Jordanie.
- Les marchandises objet de la déclaration d'exportation sont contrôlées par un contrôle physique sélectif avant expédition. Ce contrôle peut également être effectué à l'intérieur des magasins de l’exportateur..
- Les marchandises sont exemptées de contrôle au bureau de sortie si elles sont contrôlées au bureau intérieur.
- Les marchandises sous licence peuvent être exportées immédiatement ou placées dans les zones portuaires, ou dans toute autre zone hors du port sous contrôle douanier dans l’attente de son exportation ultérieure.
Plus de détails sur les procédures douanières peuvent être trouvés via le lien suivant :bit.ly
