Pièces requises
- Carte d’identité nationale.
- Imprimé de demande de dénomination.
Documents synonymes
Pièces requises
- Document du statut juridique de la société(rédigé par l’investisseur ou un avocat).
Documents synonymes
Pièces requises
- • Document du statut juridique de la société(rédigé par l’investisseur ou un avocat).
Documents synonymes
Pièces requises
- Copie de la carte d’identité des parties contractantes
- Copie acte de naissance.
- Certificat de dénomination de la société.
- Certificat du casier judiciaire des parties contractantes.
Documents synonymes
Pièces requises
- Demande signée et rédigée sur les imprimés d’immatriculation auprès du centre national du registre de commerce
- Acte de propriété/ location (au nom de la société).
- 2 copies des statuts de la société
- Copie de la déclaration des statuts de la société à la revue officielle et copie de la déclaration publiée dans un journal national quotidien.
- Extrait acte de naissance retiré du casier judiciaire des dirigeants administrateurs, membres de direction et membres du conseil de contrôle.
- Récépissé paiement des droits de timbre fiscal ( 4000 DA).
- Récépissé paiement des droits de timbre fiscal (490 Algerian dinars)
- Agrément de constitution de société auprès des administrations compétentes selon l’activité sociale.
Documents synonymes
Pièces requises
- Demande signée et rédigée sur les imprimés d’immatriculation au centre national de registre de commerce.
- Acte de propriété/location (au nom de la société).
- 2 copies des statuts de la société.
- Récépissé de paiement des droits de timbre fiscal (4000 A).
- Récépissé de paiement des droits de timbre fiscal (490 Algerian dinars)
- Agrément de constitution de société auprès des administrations compétentes selon l’activité sociale.
Documents synonymes
Pièces requises
- Photocopie de l’acte de la société et ses statuts.
- Acte de propriété ou de location de la société.
- Avis de Publicité de la société aux journaux.
- Enregistrement du nom de la société et son emblème.
- Production certificat d’existence.
- Extrait du registre
Documents synonymes
Pièces requises
- Paiement des droits de timbre fiscal s’élevant à 4000 DA, n’exigeant la production d’aucun document.
Pièces requises
- Copie du registre de commerce.
- Actes de naissance de tous les membres.
- Carte fiscale.
- Remplir les données de l’imprimé d’affiliation de la société par l’agence de la caisse de sécurité sociale du siège social
- Copie des statuts de la société.
